Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Mines-Télécom - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85540bdd-13f9-45d3-b511-9abd4519c447
- Début de validité
- 25 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036588061/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036588061/article-2/versions/85540bdd-13f9-45d3-b511-9abd4519c447/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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