Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts - Article 1

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Début de validité: 17 février 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-280 du 11 mars 2015