Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcc431fe-928d-4c69-8458-8baac5974ac5
- Début de validité
- 18 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036612548/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036612548/article-2/versions/bcc431fe-928d-4c69-8458-8baac5974ac5/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil pédagogique et scientifique par ses avis et propositions, le directeur par ses décisions assurent l'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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