Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d7e4c1f-8fd9-412e-9762-d4a9d798885d
- Début de validité
- 1 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036615581/2019-09-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036615581/article-9/versions/7d7e4c1f-8fd9-412e-9762-d4a9d798885d/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général du ministère chargé de l'architecture assure le secrétariat du conseil national.
Le conseil national fixe son règlement.