Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2011 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2011 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2011 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2011 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2011 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2011 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2011 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro