Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06016e17-7d5d-499e-a8db-904d7323be45
- Début de validité
- 18 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036621898/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036621898/article-5/versions/06016e17-7d5d-499e-a8db-904d7323be45/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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