Arrêté du 6 février 2017 fixant le taux de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 970b38bb-0c17-4d16-8f79-920c55653bb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036623149/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036623149/article-2/versions/970b38bb-0c17-4d16-8f79-920c55653bb7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2011Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2011 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2011 fixant le taux de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants du spectacle
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2