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Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) - Article 1

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Mise à jour en retard — a3bf060c-0b56-4ffe-8157-8516d7b2af2b
Début de validité
24 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036629205/2016-12-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036629205/article-1/versions/a3bf060c-0b56-4ffe-8157-8516d7b2af2b/
Sommaire du texte

Sont abrogés les arrêtés ci-après :


-arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du GNIS ;

-arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du GNIS ;

-arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants.



A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 juillet 1966
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2005, v. init.

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