Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20298bdb-f78f-446b-bff5-3eb7391f1477
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036636294/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036636294/article-1/versions/20298bdb-f78f-446b-bff5-3eb7391f1477/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé, Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations, Art. R162-50-1, Sct. Paragraphe 2 : Organisation, Art. R162-50-2, Art. R162-50-3, Art. R162-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation, Art. R162-50-5, Art. R162-50-6, Art. R162-50-7, Art. R162-50-8, Art. R162-50-9, Sct. Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets, Art. R162-50-10, Sct. Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients, Art. R162-50-11, Art. R162-50-12, Sct. Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts, Art. R162-50-13, Sct. Paragraphe 7 : Evaluation, Art. R162-50-14
Sources créatrices et modificatrices
73 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 2 : Organisation (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autor... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candi... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 5 : Modalités d'information des pati... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 7 : Evaluation (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innova... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-1 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-10 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-11 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-12 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-13 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-14 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-2 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-3 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-4 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-5 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-6 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-7 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-8 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-9 (V)
Citations
- CITATION Code pénal - art. 432-11
- CITATION Code pénal - art. 432-12
- CITATION Code pénal - art. 445-1
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. L1110-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L182-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 445-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 445-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 445-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 445-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L182-2