Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ec334ce-bcc6-43c7-8d3c-8abea1a434fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036651543/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036651543/article-2/versions/3ec334ce-bcc6-43c7-8d3c-8abea1a434fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1, Art. R4139-62, Art. R4139-63, Art. R4139-64, Art. R4139-65, Art. R4139-66, Art. R4139-67, Art. R4139-68, Art. R4139-69, Art. R4139-70, Art. R4139-71
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Sous-section 4 : Composition et fonctionnement ... (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4139-62 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4139-63 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R4139-64 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4139-65 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4139-66 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4139-67 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4139-68 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4139-69 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4139-70 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4139-71 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-63
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-64
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-62
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-65
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-66
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-67
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-68
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-69
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-70
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-71
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1