Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a99c775-e1e2-460c-abf5-4ede7e76f068
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036651586/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036651586/article-2/versions/1a99c775-e1e2-460c-abf5-4ede7e76f068/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A822-28-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6313-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A822-28-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6313-1