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  3. Décret n°2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux.
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Décret n°2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 mars 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eeea469d-f271-449f-952a-19f7f2702e48
Début de validité
4 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036669395/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036669395/article-1/versions/eeea469d-f271-449f-952a-19f7f2702e48/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
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  1. Texte
  2. Notes
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Texte

Chacun des concours de recrutement d'agents de maîtrise comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes :

a) Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers ;

b) Logistique et sécurité ;

c) Environnement, hygiène ;

d) Espaces naturels, espaces verts ;

e) Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique ;

f) Restauration ;

g) Techniques de la communication et des activités artistiques.

En outre, le concours interne, peut comprendre la spécialité : hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines.

Lorsque le concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.

La collectivité territoriale ou l'établissement public indique, pour chaque emploi offert, la spécialité dont celui-ci relève.

Notes

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2018-153 du 1er mars 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours organisés à compter de l'année 2018.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 mars 2004 Version 1 — MODIFIE
  2. 4 mars 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-153 du 1er mars 2018 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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