Décret n°2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eeea469d-f271-449f-952a-19f7f2702e48
- Début de validité
- 4 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036669395/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036669395/article-1/versions/eeea469d-f271-449f-952a-19f7f2702e48/
Sommaire du texte
Texte
Chacun des concours de recrutement d'agents de maîtrise comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes :
a) Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers ;
b) Logistique et sécurité ;
c) Environnement, hygiène ;
d) Espaces naturels, espaces verts ;
e) Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique ;
f) Restauration ;
g) Techniques de la communication et des activités artistiques.
En outre, le concours interne, peut comprendre la spécialité : hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines.
Lorsque le concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
La collectivité territoriale ou l'établissement public indique, pour chaque emploi offert, la spécialité dont celui-ci relève.
Notes
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2018-153 du 1er mars 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours organisés à compter de l'année 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-153 du 1er mars 2018 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1