Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 596c0443-2ba7-435d-823f-e58dad515081
- Début de validité
- 4 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036669754/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036669754/article-9/versions/596c0443-2ba7-435d-823f-e58dad515081/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur "Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 avril 2009 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10