Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1918e380-11b7-4b90-85c9-8ad3e8e60806
- Début de validité
- 7 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036672718/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036672718/article-9/versions/1918e380-11b7-4b90-85c9-8ad3e8e60806/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur Support à l'action managériale organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "assistant de manager" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2018 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l' arrêté du 15 janvier 2008 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. Annexe I (suite) (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. Annexe V (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 - art. Annexe VI (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I (suite)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V