Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fb9d69c-c65f-442a-973c-38ed491f7c11
- Début de validité
- 7 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036672754/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036672754/article-9/versions/1fb9d69c-c65f-442a-973c-38ed491f7c11/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. Annexe I (suite) (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. Annexe I (suite) (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. Annexe I (suite) (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. Annexe I (suite) (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. Annexe I (suite) (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. Annexe IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. Annexe V (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 - art. Annexe VI (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I (suite)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I (suite)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I (suite)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I (suite)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I (suite)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V