Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ae8ed37-ff97-4336-93ae-7b63ce6c10ba
- Début de validité
- 7 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036672964/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036672964/article-9/versions/7ae8ed37-ff97-4336-93ae-7b63ce6c10ba/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « constructions métalliques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1998 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1998 précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1998, v. init.