Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70847c8d-7950-47df-ab8d-8c40726eecaf
- Début de validité
- 7 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036674077/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036674077/article-1/versions/70847c8d-7950-47df-ab8d-8c40726eecaf/
Sommaire du texte
Texte
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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