Décret n° 2018-161 du 5 mars 2018 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b29f0b1-c4d3-44d5-b942-fa2889cf1c29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036677925/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036677925/article-1/versions/7b29f0b1-c4d3-44d5-b942-fa2889cf1c29/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-20, Art. D751-21
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-21