Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2442614-bfa7-4482-8dd1-6c5c461b408d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036682390/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036682390/article-15/versions/a2442614-bfa7-4482-8dd1-6c5c461b408d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L2111-3-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2111-3-1