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Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 54516907-251e-4059-b1b8-d265fe574950
Début de validité
16 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036683372/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036683372/article-1/versions/54516907-251e-4059-b1b8-d265fe574950/
Sommaire du texte


Les fonctions particulières prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 août 2005 susvisé sont énumérées en annexes I et II.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 14-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
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