Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55576c7e-ae80-4fd5-8ebf-29420f5a6dd5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036685523/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036685523/article-1/versions/55576c7e-ae80-4fd5-8ebf-29420f5a6dd5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. Annexe III (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. Annexe V (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier écailler »
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V