Code de la sécurité sociale - Article D752-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1c1c2c2-7134-4719-82f9-5775eab2a77a
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036704528/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036704528/article-d752-1/versions/c1c1c2c2-7134-4719-82f9-5775eab2a77a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article R. 231-24 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 71-183 1971-03-09 art. 11 partie
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 16
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 16
Citations
- CITATION Article L751-1
- CITATION Article L751-1
- CITATION Article L751-1