Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aff2fff5-2925-4d52-895e-9e634b215fd9
- Début de validité
- 18 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036716574/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036716574/article-1/versions/aff2fff5-2925-4d52-895e-9e634b215fd9/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 septembre 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.