Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fca17a5-3d3a-4b0b-ae43-332c00670c0d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036717165/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036717165/article-4/versions/9fca17a5-3d3a-4b0b-ae43-332c00670c0d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4