Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1270b81-ad75-45d2-9fc9-e47565e0acc2
- Début de validité
- 22 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036729706/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036729706/article-14/versions/d1270b81-ad75-45d2-9fc9-e47565e0acc2/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 23 et 25 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.