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  3. Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
  4. Titre III : CONDITIONS RELATIVES AU DÉROULÉ DE L'EXPÉRIMENTATION
  5. Section 2 : Dispositions particulières pour les véhicules affectés à un service de transport ou prévoyant l'absence de conducteur à bord
  6. Article 16

Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 855c3c37-809e-4145-b377-0f8f03179053
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036754006/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036754006/article-16/versions/855c3c37-809e-4145-b377-0f8f03179053/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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  2. Titre II : CERTIFICAT WW DPTC Consulter cette section

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  3. Titre III : CONDITIONS RELATIVES AU DÉROULÉ DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions générales de l'expérimentation Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions particulières pour les véhicules affectés à un service de transport ou prévoyant l'absence de conducteur à bord Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
  4. Titre III bis : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS VÉHICULES Consulter cette section

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  5. Titre IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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  2. Titre II : CERTIFICAT WW DPTC Consulter cette section

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  3. Titre III : CONDITIONS RELATIVES AU DÉROULÉ DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions générales de l'expérimentation Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions particulières pour les véhicules affectés à un service de transport ou prévoyant l'absence de conducteur à bord Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
  4. Titre III bis : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS VÉHICULES Consulter cette section

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  5. Titre IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3113-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R3113-10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3113-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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