Jurisfac

Décret n° 2018-220 du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — ab3d54ff-1290-40b8-befe-03299682a025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036758841/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036758841/article-1/versions/ab3d54ff-1290-40b8-befe-03299682a025/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012
Art. 3

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-4

Consulter la page officielle