Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  4. Chapitre V : Modifications du code de la mutualité
  5. Article 30

Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - Article 30

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 389923ad-c524-4cb5-8792-045b92f1e686
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036760004/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036760004/article-30/versions/389923ad-c524-4cb5-8792-045b92f1e686/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modifications du code des assurances Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Modifications du code de commerce Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Modifications du code de la consommation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Modifications du code de la mutualité Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
    4. Article 29
    5. Article 30
    6. Article 31
  6. Chapitre VI : Modifications du code de la sécurité sociale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modifications du code des assurances Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Modifications du code de commerce Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Modifications du code de la consommation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Modifications du code monétaire et financier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Modifications du code de la mutualité Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
    4. Article 29
    5. Article 30
    6. Article 31
  6. Chapitre VI : Modifications du code de la sécurité sociale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. R223-5, Art. R223-10

↑ Retour au niveau parent
← Article 29Article 31 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la mutualité - art. R223-10 (V)
  • MODIFIE Code de la mutualité - art. R223-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R223-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R223-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données