Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eab672b4-3288-4195-9636-a955a1649e3c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036765081/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036765081/article-1/versions/eab672b4-3288-4195-9636-a955a1649e3c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-399 du 18 mars 1993Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-399 du 18 mars 1993 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2