Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ceb6561-6687-45a1-89b7-7fbf8079eb68
- Début de validité
- 5 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036765128/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036765128/article-2/versions/7ceb6561-6687-45a1-89b7-7fbf8079eb68/
Sommaire du texte
Texte
Disposition transitoire :
La nouvelle composition du conseil de perfectionnement entrera en vigueur à compter de la date de la prochaine séance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.