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Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques. - Article 15

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Mise à jour en retard — 672db47b-4335-4b4c-85aa-87488aa06f84
Début de validité
5 avril 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036767866/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036767866/article-15/versions/672db47b-4335-4b4c-85aa-87488aa06f84/
Sommaire du texte

Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves non destinés à l'IGN sont :

1. L'avertissement ;

2. Le blâme ;

3. L'exclusion temporaire pour une durée qui ne peut excéder trois mois ;

4. L'exclusion définitive.

Les sanctions, sauf l'avertissement, sont prononcées par le ministre chargé du développement durable après avis de la commission d'enseignement, siégeant en conseil de discipline. Le directeur de l'école aura au préalable entendu les explications de l'intéressé, qui peut se faire assister d'une personne de son choix.

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