Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff4b625d-ca87-4def-bd89-bf24c6685fa1
- Début de validité
- 5 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036767872/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036767872/article-11/versions/ff4b625d-ca87-4def-bd89-bf24c6685fa1/
Sommaire du texte
Texte
Les formations dispensées par l'Ecole nationale des sciences géographiques comprennent :
- les formations de techniciens supérieurs ;
- les formations d'ingénieurs ;
- les formations qui conduisent à la délivrance de licences ;
- les formations qui conduisent à la délivrance de masters ;
- les formations qui conduisent à la délivrance de mastères spécialisés ;
- les formations qui conduisent à la délivrance de certificats de spécialité ou de tout autre titre prévu par le règlement intérieur de l'école ;
- la formation professionnelle continue, qui s'adresse aux agents du secteur public ou privé ainsi qu'aux élèves ou personnes qualifiées pour en suivre les enseignements.
Certaines de ces formations peuvent être organisées en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2018 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1