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  3. Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
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  5. Article 11

Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques. - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 avril 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ff4b625d-ca87-4def-bd89-bf24c6685fa1
Début de validité
5 avril 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036767872/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036767872/article-11/versions/ff4b625d-ca87-4def-bd89-bf24c6685fa1/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : COMMISSIONS D'ENSEIGNEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CONDITIONS D'ADMISSION Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l' Institut national de l'information géographique et forestière. Consulter cette section

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  5. TITRE V : FORMATIONS. Consulter cette section
    1. Article 11
  6. TITRE VI : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE. Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISCIPLINE. Consulter cette section

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  8. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : COMMISSIONS D'ENSEIGNEMENT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CONDITIONS D'ADMISSION Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l' Institut national de l'information géographique et forestière. Consulter cette section

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  5. TITRE V : FORMATIONS. Consulter cette section
    1. Article 11
  6. TITRE VI : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE. Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISCIPLINE. Consulter cette section

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  8. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les formations dispensées par l'Ecole nationale des sciences géographiques comprennent :

- les formations de techniciens supérieurs ;

- les formations d'ingénieurs ;

- les formations qui conduisent à la délivrance de licences ;

- les formations qui conduisent à la délivrance de masters ;

- les formations qui conduisent à la délivrance de mastères spécialisés ;

- les formations qui conduisent à la délivrance de certificats de spécialité ou de tout autre titre prévu par le règlement intérieur de l'école ;

- la formation professionnelle continue, qui s'adresse aux agents du secteur public ou privé ainsi qu'aux élèves ou personnes qualifiées pour en suivre les enseignements.

Certaines de ces formations peuvent être organisées en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 février 2006 Version 11 — MODIFIE
  2. 5 avril 2018 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2018 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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