Code forestier (nouveau) - Article R141-38-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f4b969e-1154-4f3b-b5bb-b8e357b5d372
- Début de validité
- 9 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036780548/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036780548/article-r141-38-8/versions/4f4b969e-1154-4f3b-b5bb-b8e357b5d372/
Sommaire du texte
Texte
L'autorisation prévue à l'article R. 141-38-5 est instruite et délivrée dans le cadre de l'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L181-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. R141-38-5 (V)
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. R141-38-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L181-1
- CITATION Article L181-1
- CITATION Article R141-38-5
- CITATION Article R141-38-5
- CITATION Article R141-38-9