Décret n° 2018-252 du 6 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21d7889c-3517-45aa-a603-fc1344cf8b08
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036780619/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036780619/article-11/versions/21d7889c-3517-45aa-a603-fc1344cf8b08/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012 - art. 39 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39