Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ea28b41-bab5-44e9-8bb4-ad8a8c67a216
- Début de validité
- 13 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036791527/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036791527/article/versions/7ea28b41-bab5-44e9-8bb4-ad8a8c67a216/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http :// www. agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel .
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2018 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2