Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - Article 57
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae417320-03bd-4efd-992a-35df652c5c6c
- Début de validité
- 14 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047436299/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047436299/article-57/versions/ae417320-03bd-4efd-992a-35df652c5c6c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2013 - art. 50 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2023 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 50
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1