Arrêté du 7 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « formation continue » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — db5b4165-e7a3-46d4-ae02-b3fb825aec44
- Début de validité
- 22 avril 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036803781/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036803781/article-3/versions/db5b4165-e7a3-46d4-ae02-b3fb825aec44/
Sommaire du texte
Texte
L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des fichiers détail de l'enquête.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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