Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a4c0e1d-aea5-47d9-86ad-12129a02d796
- Début de validité
- 18 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036807973/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036807973/article-7/versions/3a4c0e1d-aea5-47d9-86ad-12129a02d796/
Sommaire du texte
Texte
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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