Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fce45b00-fed6-4e02-a0e3-04ac5cd6691c
- Début de validité
- 21 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036822890/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036822890/article-6/versions/fce45b00-fed6-4e02-a0e3-04ac5cd6691c/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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