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Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation - Article 6

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Mise à jour en retard — ad52a0dc-a71e-41ce-ab50-4674944e56af
Début de validité
21 avril 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036823883/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036823883/article-6/versions/ad52a0dc-a71e-41ce-ab50-4674944e56af/
Sommaire du texte


I. - La liste électorale peut faire l'objet de recours en application des dispositions des articles L. 20, L. 25, L. 27, et R. 12 à R. 15-6 du code électoral.
II. - Les dispositions des articles R. 18 à R. 22 du code électoral sont applicables à la révision complémentaire de la liste électorale générale.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R18
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R12
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R12
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