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Code monétaire et financier - Article R561-11

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Version
Mise à jour en retard — 898f1684-df76-4e7c-890b-2d5220f1acb9
Début de validité
1 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036824665/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036824665/article-r561-11/versions/898f1684-df76-4e7c-890b-2d5220f1acb9/
Sommaire du texte

Lorsque les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 ont de bonnes raisons de penser que l'identité de leur client et les éléments d'identification précédemment obtenus ne sont plus exacts ou pertinents, elles procèdent de nouveau à l'identification du client et à la vérification de son identité conformément aux articles R. 561-5 et R. 561-5-1 et, le cas échéant, à l'identification et à la vérification de l'identité de son bénéficiaire effectif conformément à l'article R. 561-7.

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  1. Version R561-11 — MODIFIE
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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code des assurances - art. A310-8 (Ab)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L561-2 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R561-5 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R561-5-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R561-7 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R765-10 (VD)

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Citations

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