Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce5612b0-613c-430a-a9a4-adf046458c2d
- Début de validité
- 9 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036829975/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036829975/article-3/versions/ce5612b0-613c-430a-a9a4-adf046458c2d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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