Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ea2d03d-ba71-4cb6-9bd7-c56ae09a0517
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036830186/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036830186/article-1/versions/0ea2d03d-ba71-4cb6-9bd7-c56ae09a0517/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2016Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2016 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro