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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-316 du 27 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des directeurs des services de greffe judiciaires
  4. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  5. Section 2 : Dispositions applicables en 2018
  6. Article 12

Décret n° 2018-316 du 27 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des directeurs des services de greffe judiciaires - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — da4920d7-0e81-44e8-b7ca-bab2055609cb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036850425/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036850425/article-12/versions/da4920d7-0e81-44e8-b7ca-bab2055609cb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions applicables en 2018 Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
      9. Article 12
    3. Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions applicables en 2018 Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 8
      6. Article 9
      7. Article 10
      8. Article 11
      9. Article 12
    3. Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015
Art. 39

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015 - art. 39 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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