Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54065a71-66cb-4949-a3e0-a4179dda78b3
- Début de validité
- 11 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036890330/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036890330/article-8/versions/54065a71-66cb-4949-a3e0-a4179dda78b3/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité maçon de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session d'examen du brevet professionnel maçon organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité créant le brevet professionnel maçon aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 20 mars 2007 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 2 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " maçon ".
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12