Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bec92a1f-c007-4925-80af-eecca520fdb2
- Début de validité
- 11 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036891184/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036891184/article-8/versions/bec92a1f-c007-4925-80af-eecca520fdb2/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session d'examen du brevet professionnel « carrelage mosaïque » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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