Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 009e23b2-ae65-4078-ba83-28ad3531ae34
- Début de validité
- 11 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036891223/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036891223/article-1/versions/009e23b2-ae65-4078-ba83-28ad3531ae34/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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