Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 312-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2360acd7-e982-4cd1-a1fb-6b0059882608
- Début de validité
- 3 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036892710/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036892710/article-312-11/versions/2360acd7-e982-4cd1-a1fb-6b0059882608/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences prévues aux articles 312-9 et 312-10 s'appliquent également lorsque le tiers recourt à un autre tiers pour l'exécution de l'une de ses fonctions en matière de détention et de conservation d'instruments financiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2011
- CITATION Code de commerce - art. L233-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-10