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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 312-1

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Mise à jour en retard — b9c2e2be-a335-4e9b-b066-9004191a8df9
Début de validité
3 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036892760/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036892760/article-312-1/versions/b9c2e2be-a335-4e9b-b066-9004191a8df9/
Sommaire du texte

Pour assurer le respect de l’ensemble des obligations professionnelles mentionnées au II de l’article L. 621-15 du code monétaire et financier, le prestataire de services d’investissement met en œuvre le dispositif de conformité et les dispositions en matière de responsabilité des instances dirigeantes prévus respectivement aux articles 22 et 25 du règlement délégué 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016.

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  1. Version 312-1 — MODIFIE
  2. Version 312-1 — ABROGE Comparer avec la précédente
  3. Version 312-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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