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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 313-5

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Mise à jour en retard — 9bc0f577-9b06-4e89-adbe-ca94d26dd033
Début de validité
3 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036892957/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036892957/article-313-5/versions/9bc0f577-9b06-4e89-adbe-ca94d26dd033/
Sommaire du texte

Lorsqu'il produit un instrument financier, un producteur analyse les conflits d'intérêts potentiels.


Il évalue en particulier si l'instrument financier crée une situation susceptible de porter atteinte aux intérêts du client final dans le cas où ce dernier prend, en souscrivant, en achetant, en vendant ou en concluant un tel instrument :


1° une exposition opposée à l'exposition du producteur avant la souscription, l'achat ou la conclusion de cet instrument financier ; ou


2° une exposition opposée à l'exposition que le producteur veut avoir après la souscription, la vente ou la conclusion de cet instrument financier.

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